Mentions Légales
Propriétaire du site :
- Alexandra GIANSANTI-COLUZZI
71 rue du Coquart, 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
Tél. : 06 67 79 36 60
SIRET : 40954585200041
Hébergeur :
- OVH -RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Médiation :
En cas de litige vous pouvez vous orienter vers la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs & Microentrepreneurs (FNAE).
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site education-canine-78.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.education-canine-78.fr (ci-après désigné le « Site »), est édité par :
Alexandra GIANSANTI-COLUZZI, résidant 71 rue du Coquart, 78670 VILLENNES-SUR-SEINE, de nationalité Française (France), enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro : 40954585200041.
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Alexandra GIANSANTI-COLUZZI.
Données personnelles
Le Site ne recueille, ne traite ni ne stocke aucune données personnelles. Et ce, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).